Que sont les sanctions commerciales ?

Les sanctions commerciales sont des restrictions légales imposées aux échanges commerciaux avec un pays ou un régime.

Elles sont imposées pour des raisons de politique étrangère, souvent pour influencer ou réagir à des actions ou politiques contestables. Les restrictions à l'exportation et à l'importation sont les types de sanctions commerciales les plus courants.

La législation australienne en matière de sanctions applique à la fois les sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) et les régimes de sanctions autonomes australiens.

La Charte des Nations Unies ne définit pas explicitement le terme « sanctions », mais il est généralement admis que l'article 41 en donne une définition. Il s'agit de mesures n'impliquant pas le recours à la force armée, y compris la perturbation totale ou partielle des relations économiques.

Qui est concerné par ces sanctions ?

Les pays et régimes concernés sont répertoriés sur le site web du DFAT : https://www.dfat.gov.au/international-relations/security/sanctions/sanctions-regimes  

Cette liste comprend les pays et les régimes autonomes sanctionnés à la fois par l'ONU et l'Australie, et elle est mise à jour périodiquement en fonction des intérêts mondiaux et nationaux.

Si vous êtes concerné, vous en serez automatiquement informé lors de votre commande.

Contrôleurs CNC non inclus dans la liste spécifique

Dans de nombreux cas, les sanctions commerciales sont appliquées à des groupes spécifiques de produits, de composants, de technologies, de sous-régions ou de personnes au sein d'un pays ou d'un régime.

Compte tenu de la complexité de ces restrictions, MASSO adopte une approche simplifiée et prudente. MASSO/Hind Technologies Australia Pty Ltd ne vend aucun produit dans les pays ou régimes sous sanctions, quelles que soient les modalités de ces sanctions.

Contrôleurs dans les zones sanctionnées

MASSO prend des mesures raisonnables pour s'assurer que les produits sont livrés à l'utilisateur final prévu.

Si un contrôleur se trouve dans une région sous sanctions, MASSO ne fournira ni mises à jour, ni accès de connexion, ni assistance via myWorkshop.

Vérification des faits

Pour plus d'informations, veuillez consulter la page officielle du DFAT sur les sanctions : https://www.dfat.gov.au/international-relations/security/sanctions/about-sanctions